Conditions d'utilisation FC2

Conditions générales

Ce présent document les Conditions d'utilisation FC2 (ci-après « Conditions d'utilisation » ) constituent l'intégralité de l'accord conclu entre FC2, INC. ( ci-après « FC2 » ) et toutes les parties liées avec FC2, concernant les services fournis par FC2, y compris FC2ID ( ci-après « Service »). Les Conditions d'utilisation ont pour but de fixer et optimiser la modalité d'utilisation du Service.
Toute personne souhaitant s'inscrire sur le Service doit comprendre et accepter les Conditions d'utilisation avant de s'inscrire sur FC2ID. Pour utiliser le Service, l'inscrit sur FC2ID (ci-après « Inscrit » ) et toute personne qui utilise le Service, y compris l'Inscrit, (ci-après « Utilisateur ») reconnaissent prendre toute leur responsabilité. L'Inscrit et l'Utilisateur sont censés lire et accepter ce présent Conditions d'utilisation et les règlements de chaque Service pour utiliser le Service.

Directive générale

1. Politique de confidentialité

Pour lire la Politique de confidentialité de FC2, veuillez consulter ici.

2. Utilisation de Service

  1. Admission sur FC2ID
    L'inscription sur FC2ID est censée autorisée par l'attribution de « identifiant / mot de passe », indispensables pour l'utilisation du Service. Cependant, FC2 se réserve le droit de retirer, à tout moment et sans avertissement, cette autorisation dans le cas où l'Inscrit n'aurait pas correctement fourni ses informations, ou que FC2 juge inappropriés son comportement et son utilisation de FC2ID. Dans un tel cas, FC2 n'est pas obligé d'en avertir l'Inscrit.
  2. Notification ou contact
    FC2 notifie à l'Inscrit des informations nécessaires en utilisant des moyens jugés convenables par FC2, tels qu'annonce affichée sur son site web ou e-mail envoyé à l'Inscrit. Dans ce cas, FC2 peut utiliser les informations soumises par les utilisateurs (y compris les informations soumises par des prestataires tiers avec l'accord de l'utilisateur). Cette notification est valable dès qu'elle est publiée sur Internet ou envoyée à l'Inscrit. Le dernier ne peut pas refuser de recevoir d'emails de notification envoyés par FC2. Si l'Inscrit modifie son adresse email de notification, il doit remplir lui-même les formalités nécessaires immédiatement pour cette modification. FC2 n'accepte pas, en principe, de contact par téléphone, par télécopieur, ni en visite. Si FC2 a envoyé à l'Inscrit un email qui nécessite sa réponse, le dernier doit répondre au premier dans le délai fixé par FC2. Si FC2 ne peut pas constater d'avoir reçu sa réponse, il peut résilier ou bloquer son compte.
  3. Adresse e-mail, identifiant et mot de passe enregistrés
    L'Inscrit est tenu responsable de gestion de ses informations « adresse e-mail / identifiant / mot de passe ». Il reconnaît que FC2 n'assume aucune résponsabilité de toute utilisation frauduleuse par une tierce personne ou de mauvaise manipulation de l'Inscrit. FC2 n'est pas obligé de redonner à l'Inscrit son adresse e-mail, son identifiant ni son mot de passe enregistrés.
  4. Cession et revente du droit
    L'Inscrit ne doit pas revendre, louer, ni céder à une tierce personne son droit d'utiliser FC2ID et le Service, sans permission préalable de FC2. L'Inscrit ne doit pas non plus faire de partage qui peut donner le risque de pertes à FC2.
  5. Accès
    L'utilisation de FC2ID nécessite l'accès à Internet. L'Inscrit doit préparer, à ses propres frais, des matériels ou des moyens de télécommunication web, de les installer correctement et les manipuler proprement. FC2 n'est pas concerné par la préparation de matériels et moyens qui permettent à l'Inscrit d'avoir accès à Internet.
  6. Volume du trafic, sphère d'utilisation
    Si FC2 ne manifeste pas le plafond de volume de trafic utilisable par l'Inscrit par l'intermédiaire du Service, la capacité ou l'espace de sauvegarde pour l'utilisation du Service, le dernier reconnaît que le premier peut en définir, à tout moment et à sa convenance.
  7. Produit possédé par l'Inscrit
    L'Inscrit conserve le droit d'auteur et tout autre droit pour tout élément produit par lui-même sur toute information accessible par le biais du Service ou située à l'intérieur du Service, telle que forum, blog, site web (toute cette information, ci-après nommée le « Contenu »). L'Inscrit reconnaît que FC2 peut utiliser, sans réserve, le droit de modifier, traduire, publier, représenter, exposer, promotionner, ou distribuer l'élément produit par le premier par l'intermédiaire du Service et ainsi tout autre droit. L'Inscrit reconnaît également que ce droit est indispensable à FC2 pour bien fournir et gérer le Service.
  8. Contenu fourni par d'autres entreprises
    À l'aide du Service, l'Inscrit et/ou l'Utilisateur peuvent utiliser des services, faire commerce de produits, ou télécharger des logiciels, fournis par une tierce personne ou une autre entreprise. Dans un tel cas, entre l'Inscrit et/ou l'Utilisateur et la personne et/ou l'entreprise concernée, l'action en est soumise aux conditions de contrat qui sont différentes des Conditions d'utilisation. Les Conditions d'utilisation n'ont aucune influence juridique sur ces conditions de contrat.

3. Le Service payant, Points FC2

L'Inscrit reconnaît lire et accepter le "Règlement des services payants FC2 / Règlement de Points FC2" pour utiliser tous les paiements effectués dans le Service payant de FC2 et des Points FC2.

4. Actes interdits

  1. FC2 interdit de faire des actes mentionnés ci-dessous et de faire des actes susceptibles d'y équivaloir pour l'utilisation du Service. Au cas où l'Inscrit et/ou l'Utilisateur en aurait commis, FC2 suspend, sans avertissement, l'autorisation de son utilisation du Service et prend toutes les mesures légales possibles. Si FC2 ou une tierce personne subit des dommages suite à ces actes interdits, l'Inscrit et/ou l'Utilisateur concerné devra indemniser toute la victime. Et venez lire le Guide du droit d'auteur pour en savoir plus à ce sujet.
    1. Actes qui violent les Conditions d'utilisation
    2. Porter atteinte à la dignité ou l'honneur d'autre Utilisateur ou d'une tierce personne. Violer le droit à l'image auprès des tiers, ou tout autre droit
    3. Violer la propriété industrielle, (marque déposée, brevet déposé), le droit d'auteur, la propriété intellectuelle telle que secret d'entreprise, d'une tierce personne ou d'autre Utilisateur
    4. Publier le contenu contraire aux lois. Aider ou encourager les coups et blessures, le suicide, le vol et les actes illégaux tels qu'utilisation ou vente de médicaments illégaux, les faits tels qu'utilisation ou vente de drogues dangereuses.
    5. Publier le contenu violant toute loi local, régionale, nationale ou internationale, notamment loi américaine
    6. Faire toute chose ou publier toute expression qui sont contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Publier ou aider de publier, auprès d'autre Utilisateur ou une tierce personne, le contenu obscène ou pornographique sous forme de vidéo, image, son, texte ou autre
    7. Empêcher FC2 de gérer et fournir proprement le Service. Empêcher l'autre Utilisateur de bien utiliser le Service. Aider ce type d'empêchements
    8. Porter atteinte à la dignité ou à l'honneur des tiers, ainsi que diffamer ou discriminer une personne, un groupe, un organe de gouvernement, un État, un produit industriel, un régime politique, une croyance, une idéologie, une doctrine, un peuple, une religion, une race, un sexe ou autre, ce qui provoquerait divers troubles. Et aider ces actes
    9. Se faire passer pour autrui, tel qu'individu, société, ou association. Mentir en disant, contrairement à la vérité, avoir des relations commerciales ou une collaboration professionnelle avec d'autre personne, société ou association. Et faire un acte pareil
    10. Se faire passer pour FC2, fournisseur de contenus, administrateur ou une tierce personne.
    11. Diffuser ou publier, de manière irréfléchie, des informations qui risquent d'abîmer la confiance ou faire perdre la dignité de FC2 ou de son collaborateur
    12. Provoquer une grosse charge sur le serveur de FC2. Empêcher, détruire, limiter le bon fonctionnement de matériel informatique, tel que logiciel ou disque dûr, de FC2 ou des tiers. Encourager ou aider tels actes
    13. Envoyer un même contenu consécutivement ou à plusieurs reprises. Faire des actes de spam ou de flood
    14. Faire des actes nuisant la bonne croissance des mineurs (tels qu'envoi ou publication de texte ou d'image violante, de prostitution enfantine ou de zoophilie). Et encourager tels actes
    15. Publier l'annonce de l'acte criminel, celle de l'acte lié au crime, ou des informations qui risquent d'en provoquer, afin de permettre au grand public d'en visualiser
    16. Faire des actes ou activités commerciales dérogeant à la loi ou au règlement, par l'intermédiaire du Service
    17. Inviter au commerce frauduleux, aux publicités excessives ou des religions
    18. Ouvrire une organisation de vente pyramidale, ou y inviter d'autres personnes
    19. Revendre le Service à une tierce personne
    20. Empêcher le fonctionnement normal du Service, en faisant des inscriptions excessives sur le Service, trop de mises à jour ou d'utilisation à l'aide de logiciel ou de programme risquant de donner trop de charge auprès du Service
    21. Obtenir, filmer, reproduire, falsifier, distribuer ou publier sans permission des contenus dans le Service. Et utiliser, présenter ou inciter des outils ou des moyens qui peuvent faciliter ces actes.
    22. Empêcher le fonctionnement stable du Service en créant ou utilisant improprement plusieurs comptes.
    23. Faire des actes qui dérogent aux actes interdits en profitant de fraude ou problèmes du système, ou des actes qui provoquent des pertes auprès de FC2 en l'utilisant frauduleusement
    24. Concernant les publicités de la part de FC2, supprimer ou dissimuler de l'espace des publicités, ou changer de position de publication, de couleur, de taille, ou de code publicitaire
    25. Tout autre acte que FC2 juge inapproprié, pour une raison convenable
  2. En ce qui concerne le Contenu sur le Service, tel que texte, image, musique, et vidéo, ni l'Inscrit ni l'Utilisateur ne doivent publier de Contenu qui équivaut les actes interdits. Même si c'est en état privé ou réservé aux personnes limitées, une fois que ce type de donnée est mise sur le serveur géré et contrôlé par FC2, cette publication est tenue pour un des actes interdits.
  3. C'est FC2 qui juge si un acte déroge ou pas aux acte interdits.
  4. Remarques sur l'utilisation du Service payant et des Points
      Si le compte de l'Inscrit, auquel sont enregistré le Service payant, est résilié ou gelé à la suite de son acte de violation, son contrat de Service payant est également résilié. Même si son contrat n'expire pas encore, aucune réclamation de remboursement n'est acceptée. De plus, FC2 n'accepte aucune demande de remboursement de Points que l'Inscrit possède.

5. Contenus soumis à une limite d'âge

Le Service contient des pages où il y a des contenus soumis à une limite d'âge, réservés aux adultes (Ci-après « Contenu Adulte »). Le service fourni dans la catégorie adulte dans le Service n'assure pas qu'il contienne toujours des éléments à caractère pornographique.

  1. Conditions pour l'utilisation de Contenu Adulte
    1. FC2 autorise uniquement l'Inscrit et l'Utilisateur âgés d'au moins 18 ans à visualiser le Contenu Adulte dans le Service. La visualisation du Contenu Adulte est strictement interdite à l'Inscrit et l'Utilisateur de moins de 18 ans.
    2. Le Contenu Adulte doit être publié uniquement dans la catégorie adulte du Service.
    3. Le Contenu Adulte, qui contient des personnes qui n'ont pas 18 ans ou dont l'âge de plus de 18 ans ne peut pas être prouvé, ne doit pas être publié dans le Service.

6. Limitation de responsabilité

FC2 n'assume aucune responsabilité en cas de faits listés ci-dessous.

  1. L'Inscrit est tenu entièrement prendre toute responsabilité juridique, en ce qui concerne tout son contenu produit par lui-même sur le Service (ci-après « Contenu d'utilisateur »), de dommages-intérêts éventuels et de frais de procès éventuel. Dans le cas où y seraient publiés des éléments violant toute loi ou règlement, ainsi que des éléments à caractères diffamant ou harcelant des tiers, ou qui porteraient atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, l'Inscrit concerné se charge de les effacer dès que possible. FC2 ne garantit en aucun cas l'exactitude et la fiabilité du Contenu d'utilisateur et n'assume aucune résponsabilité auprès de l'Utilisateur ou d'une tierce personne.
  2. FC2 ne garantit aucune fourniture continuelle du Service. La cessation inattendue du Service ou le changement d'un Service gratuit en Service payant peut se produire à tout moment et pour des raisons diverses, malgré tout effort effectué par FC2 pour continuer le Service. L'Utilisateur reconnaît que FC2 se réserve le droit de lui refuser individuellement, à tout moment et sans avertissement, son utilisation le Service. Cela s'applique aussi aux tiers qui fournissent des contenus via nos Services.
  3. FC2 n'est jamais concerné avec aucun problème provoqué dans le Service. L'Inscrit reconnaît être entièrement responsable de la gestion de son contenu, par conséquent, que FC2 refuse de verser tous dommages-intérêts même si l'Inscrit ou l'Utilisateur accédant au Contenu d'utilisateur subisse des dommages par le biais de l'utilisation du Service. L'Inscrit notamment qui tient le site web commercial se charge de préciser à l'Utilisateur les relations de résponsabilité. En cas de problèmes, l'Inscrit et/ou l'Utilisateurs concernés par ce sujet sont tenus prévenir et résoudre les problèmes dans leur intégralité.
  4. FC2 ne se charge pas de surveiller ni de supprimer de Contenu d'utilisateur concernant ces Conditions d'utilisation. L'Inscrit reconnaît assumer toute responsabilité des informations diffusées sur son Contenu d'utilisateur. FC2 n'est en aucun cas tenu pour responsable des dommages que l'Inscrit ou une tierce personne subit à cause de l'inexécution de suppression des éléments concernés.
  5. Si FC2 juge que l'utilisation de l'Inscrit viole les droits ou empêche l'utilisation pour d'autres Utilisateurs ou d'autrui, FC2 peut, à sa discrétion et sans avertissement préalable, résilier ou bloquer le compte de l'Inscrit concerné ou supprimer son Contenu. Même dans un tel cas, FC2 n'assume aucune responsabilité pour la résiliation ni le blocage.
  6. FC2 n'assume aucune responsabilité pour la perte de données en cas de problèmes du système ou l'endommagement de données. L'Inscrit doit sauvegarder lui-même ses données de contenus d'utilisateur, et FC2 ne garantit pas de sureté ni sécurité pour tous les Contenus d'utilisateurs.
  7. Toutes les informations condidentielles de l'Inscrit et/ou l'Utilisateur, fournies sur Internet auprès de FC2, telles qu'adresse, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de télécopieur (ci-après « Informations confidentielles »), ne sont pas transmises ni dévoilées à une tierce personne sans la permission de l'Inscrit et/ou l'Utilisateur. Toutefois, FC2 se réserve le droit de communiquer des Informations confidentielles à une tierce personne, dans les cas cités ci-dessous ;
    1. Dans le cas où les autorités publiques compétentes, telles que le tribunal et la police, exigent, officiellement et comformément à la loi ou à la législation, de fournir des Informations confidentielles.
    2. En cas de danger imminent pour la vie, le corps, et les biens de l'homme, et en cas de nécessité impérative.
    3. En cas de besoin de transmettre ou partager des Informations confidentielles, au profit de la distribution du Service demandé par l'Utilisateur.
    4. En cas de demande par la société qui se charge, à la commission de FC2, de recueillir des Informations confidentielles afin de donner le meilleur Service à l'Inscrit et l'Utilisateur. (Ce genre de société ne peut pas se servir d'Informations confidentielles fournies par FC2, en dépassant la limite nécessaire de ce but).
    5. Au cas où le comportement de l'Inscrit et/ou l'Utilisateur sur le site de FC2 serait contraire aux Conditions d'utilisation et en cas de besoin pour protéger tout droit, les biens, et le Service de FC2.
    6. Au cas où le comportement de l'Inscrit et/ou l'Utilisateur sur le site de FC2 serait contraire aux Conditions d'utilisation et qu'il viole tout droit, les biens et le Service d'autrui et en cas de besoin pour protéger tout droit, les biens et le Service d'autrui.
    7. En cas de besoin pour protéger et récupérer la qualité du Service de FC2, y compris pour son SEO, contre le mauvais comportement de l'Inscrit ou de l'Utilisateur sur le site FC2.
  8. Même si le contenu existant à l'intérieur du Service ou le Contenu d'utilisateur permet l'accès aux informations externes, l'Inscrit et l'Utilisateur reconnaissent que FC2 n'est en aucun cas responsable de dommages ni de pertes causés par le fait que l'Inscrit et/ou l'Utilisateur fait confiance à la sûreté, la perfection, et la certitude de ces informations externes.
  9. Si le Contenu créé et vendu par l'Inscrit dans le Service viole les Conditions d'utilisation, FC2 n'est jamais reponsable du gel de ce Contenu ni de remboursement auprès de l'acheteur du Contenu.
  10. FC2 n'est en aucun cas responsable de dommages ou de pertes que l'Inscrit et/ou l'Utilisateur subit à cause du fait d'utiliser le Service, du fait de ne pas pouvoir utiliser le Service, et du fait de ne pas utiliser le Service.
  11. Le Service est fourni et géré par FC2, depuis l'équipement situé aux États-Unis. FC2 ne manifeste pas si l'utilisation du Service est convenable ou utilisable dans d'autres régions. L'Inscrit est censé accéder volontairement au Service et utiliser le Service en respectant les lois locales et en assumant la responsabilité lui-même.

7. Désinscription

  1. L'Inscrit peut se désinscrire du Service pour mettre fin à son utilisation en suivant les formalités que FC2 prescrit.
  2. Après s'être désinscrit du Service, l'Inscrit perdra tous droits sur FC2 tels que le droit d'utiliser tous ses services ou celui d'être choisi comme gagnant pour ses offres spéciales.
  3. Si l'Inscrit se désinscrit du Service, tous ses points FC2 ne seront plus valables et FC2 n'acceptera aucune demande de remboursement.
  4. Une fois désinscrit du Service, même si l'Inscrit demande d'utiliser son ancien compte, FC2 ne l'accepte pas cette demande.

8. Langue des Conditions d'utilisation

  1. Ce présent document est une traduction de la version original (version anglaise) des Conditions d'utilisation. L'Inscrit et l'Utilisateur acceptent et reconnaissent que c'est la version originale qui a la valeur juridique parmi les versions des Conditions d'utilisation.
  2. Si la version originale des Conditions d'utilisation et leur traductions se contredisent, la version originale est prioritaire.

9. Cessation temporaire ou définitive de Service

  1. FC2 se réserve le droit de changer, à tout moment et sans avertir l'Inscrit et l'Utilisateur, de système ou autre chose du Service.
  2. FC2 peut suspendre ou cesser le Service en cas de force majeure, telle qu'entretien technique, rétablissement du système, panne d'électricité ou calamité naturelle, ou autre cause inévitable. Dans un tel cas, FC2 le notifie mais excepté en cas d'urgence ou de nécessité.
  3. FC2 se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier des éléments du Service, de suspendre ou cesser tout ou une partie du Service. Après la clôture ou suppression du Service, FC2 peut effacer, à sa seule discrétion, tout contenu, tout message et tout autre information conservés sur le serveur de FC2 ou celui d'une tierce partie à la commission de FC2.
  4. En cas de clôture du service en cours, quelle qu'en soit la raison, FC2 ne prend en aucun cas responsabilité d'indemnité auprès de l'Inscrit et/ou l'Utilisateur.

10. Exclusion de garantie

FC2 fait ses meilleurs efforts auprès du Service, de son bon fonctionnement, de son utilisation, et de résultats par son utilisation, pour bien conserver un Service stable. Mais FC2 n'assure en aucun cas :

  1. que le Service ne soit jamais suspendu même temporairement et qu'il soit toujours fourni.
  2. qu'en cas de défectuosité du Service, tout soit toujours restauré et réparé en l'état
  3. qu'il n'y ait pas, dans le Service, d'éléments composants destructifs, tel que virus informatique.
  4. que FC2 fournisse des mesures de sécurisé pour complètement assurer 1 ou 3.

11. Force majeure

En cas d'inexécutioin ou de retard de l'obligation du contrat à cause de raisons dépassant la limite de la gestion rationnelle des parties intéressées, y compris FC2, telles que désastre naturel, inaction de l'autorité, incendie, grève, inondation, maladie, émeute, acte de guerre, ou autre, les intéressés n'en sont pas responsablies.

12. Résolution de conflits

  1. Ces Conditions d'utilisation sont régies par les lois de l'État du Nevada aux États-Units.
  2. Tout conflit et toute plainte, causés par l'utilisation du Service, seront soumis aux procédures d'arbitrage reconnues à l'État du Nevada.
  3. En cas de désaccord après ces procédures d'arbitrage, le conflit et la plainte seront ensuite portés devant le tribunal afin de résoudre toute question légale. Dans un tel cas, les parties en cause devront se soumettre au Tribunal de Grande Instance du Nevada, en tant que juridiction exclusive des cours de première instance.
  4. Toute dépense de procédures juridiques, telle qu'honoraires d'avocats nécessaires pour l'arbitrage ou le procès, est à la charge de chacune des parties en cause.
  5. Même si un tribunal de la juridiction compétente juge qu'une quelconque partie de ces Conditions d'utilisation n'est pas valide ou non possibles à mettre en œuvre, les autres parties resteront pleinement valides et en vigueur.

13. Publicités

  1. Si l'Utilisateur fait des transactions commerciales avec l'annonceur faisant des publicités affichées dans le Service, l'Utilisateur et l'annonceur concernés reconaissent en être responsables. FC2 n'est en aucun cas resposable de dommage causé par la publicité affichée sur le Service ni par l'affichage de la publicité.
  2. FC2 se réserve le droit de modifier, sans avertissement, les éléments concernant la publicité, tels que position ou type de publicités, ou durée d'affichage de publicités. L'Inscrit et l'Utilisateur reconnaissent et acceptent les modifications eventuelles par FC2.

14. Modification des Conditions d'utilisation

  1. FC2 peut modifier, à tout moment, à sa discrétion, et sans avertir l'Inscrit ni l'Utilisateur, tout ou une partie des Conditions d'utilisation.
  2. La version modifiée des Conditions d'utilisation entrera en vigueur dès sa publication sur le site web de FC2.
  3. L'Inscrit est censé lire et accepter les Conditions d'utilisation modifiées à condition qu'il utilise FC2.

15. Politique de retour et de remboursement

  1. Le frais de l'utilisation des Services FC2 et sa modalité de paiement sont soumis aux Conditions d'utilisation, en outre, aux tarifs prescrits par FC2 et manifestés sur le site FC2.
  2. L'Inscrit se charge de payer les commissions, la taxe, et autre dépense nécessaire pour utiliser un Service payant.
  3. Si FC2 ne peut pas percevoir, avant la date d'échéance définie par FC2, le paiement de tout frais pour la nouvelle inscription ou pour le renouvellement du contrat du Service, FC2 juge que l'Inscrit concerné n'a pas l'intention de renouveler son contrat, et à ces causes, ler premier peut mettre la fin au contrat avec le dernier.
  4. Même dans le cas où FC2 ne peut pas percevoir le frais d'utilisation par l'intermédiaire de la compagnie de carte bancaire ou son agent de travail, l'Inscrit reconnaît payer, envers FC2, toute la somme réclamée par FC2.
  5. Une fois que l'Inscrit accepte le paiement par sa carte de crédit (le paiement envers FC2 effectué par la compagnie de carte bancaire, à la place de l'Inscrit), le dernier se charge d'accepter non seulement le paiement déjà approuvé mais également, pour autant que la carte soit valable, tout paiement éventuel envers FC2, au cours du contrat du Service payant (jusqu'à ce que l'Inscrit achève les formalités pour arrêter ou résilier le Service payant et que ces formalités soient complètement effectuées par FC2). L'Inscrit qui n'accepte pas le présent article ne peut pas avoir l'autorisation d'effectuer le paiement par carte de crédit.
  6. L'Inscrit reconnaît que FC2 peut modifier, sans accord préalable de l'Inscrit, le tarif ou le contenu du Service payant. Le tarif modifié s'appliquera à partir de renouvellement du contrat du Service payant.
  7. Concernant la dette de l'Inscrit envers FC2, en conformité avec les Conditions d'utilisation et le Service, au cas où le premier ne l'aurait pas acquittée avant la date limite fixée, il reconnaît qu'il doit payer des dommages-intérêts de retard définis par FC2, chargés à partir du lendemain de l'expiration du délai fixé jusqu'à la date de son paiement effectué.
  8. Le paiement doit s'effectuer uniquement par une des modalités indiquées par FC2. FC2 n'est en aucun cas responsable si l'Inscrit verse un paiement d'une autre façon que celles indiquées par FC2, ou s'il s'agit d'un dégat causé par les facteurs dont l'Inscrit doit prendre la responsabilité.
  9. L'Inscrit doit accepter qu'il ne pourra pas raccourcir le délai dans son contrat de services payants.
  10. Quelle que en soit la raison, aucune demande de remboursement ne sera acceptée après l'achat de Points ou après la conclusion du contrat de services payants.
  11. Si la compagnie de la carte de crédit réclame à FC2 un remboursement de paiement demandé par l'utilisauteur, FC2 se réserve le droit de bloquer son compte concerné.

Règlement de FC2 Vidéo

Le Règlement de FC2 Vidéo (ci-après « Règlement » dans ce règlement) est une partie des « Conditions d'utilisation FC2 ». L'utilisation de FC2 Vidéo est soumise à la Directive générale des Conditions d'utilisation FC2, en outre, au Règlement de FC2 Vidéo.

FC2 Vidéo est un service de stocker et diffuser des fichiers de texte, d'image, et de son, que l'Inscrit a créés ou/et uploadés sur la page web fournie par FC2. FC2 Vidéo est constitué de service gratuit et de service payant qui exige un paiement de frais d'utilisation.

1. Confidentialité des informations personnelles

  1. Sur FC2 Vidéo, FC2 gère et protège les informations personnelles de l'Utilisateur conformément à sa politique de confidentialité.

2. Actes interdits

Si l'Inscrit a commis des actes interdits mentionnés ci-dessous, son compte sera résilié sans avertissement. Il est strictement interdit de publier et uploader des contenus qui concernent des actes interdits mentionnés ci-dessous. Les contenus concernés peuvent être supprimés sans préavis.

  1. FC2 interdit à l'Utilisateur de faire des actes interdits mentionnés dans la Directive générale, en outre, de faire des actes susceptibles d'y équivaloir.
  2. À l'égard de l'Utilisateur qui a commis des actes interdits mentionnés dans la Directive générale des Conditions d'utilisation, FC2 se réserve le droit de prendre toute mesure ou procédure juridique possible.
  3. C'est FC2 qui jugera si l'acte ou la négligence d'un acte de l'Utilisateur correspond aux actes interdits mentionnés dans ce document.

3. Limitation de responsabilité

  1. FC2 n'assume aucune responsabilité des faits mentionnés dans la Limitation de responsabilité de la Directive générale, en outre, ceux mentionnés ci-dessous.
  2. Le Service est fourni et géré, par FC2, depuis l'établissement situé aux États-Unis. FC2 n'indique pas du tout si les services FC2 sont pertinents ou utilisables à l'extérieur des États-Unis. Même si l'Inscrit accède à ce service depuis l'autre sphère juridique que celui des États-Unis, il reconnaît y accéder et l'utiliser de sa propre volonté, respecter toute loi sur place et en prendre toute responsabilité lui-même.

4. Contenu qui a limite d'âge minimum pour l'accès

FC2 Vidéo a une catégorie dans laquelle peuvent être visualisés des contenus réservés aux majeurs et qui ont la limite d'âge minimum pour l'accès. (Ci-après « Contenu Adulte »).

  1. Conditions pour l'utilisation de Contenu Adulte
    1. FC2 autorise uniquement l'Utilisateur âgé d'au moins 18 ans à visualiser le Contenu Adulte publié dans FC2 Vidéo. La visualisation du Contenu Adulte est strictement interdite à l'Utilisateur de moins de 18 ans.
    2. L'Inscrit doit uploader le Contenu Adulte uniquement dans la catégorie réservée aux adultes dans FC2 Vidéo (http://video.fc2.com/a/) .
    3. La personne qui apparaît dans le Contenu Adulte doit avoir au moins 18 ans lors du tournage du contenu.
    4. FC2 interdit de publier, dans FC2 Vidéo, le Contenu Adulte comprenant la personne de moins de 18 ans ou la personne dont l'âge d'au moins 18 ans ne peut pas être prouvé.

5. Utilisation de service payant

FC2 Vidéo fournit des services payants permettant son utilisation à l'Inscrit dans des conditions exclusives.
Une fois que l'Inscrit s'abonne au service payant après son paiement de frais nécessaire, son contrat sera conclu et son compte deviendra payant pendant la durée du contrat.
En ce qui concerne le frais d'utilisation de ce service, les moyens de son paiement, et la transmission de rétribution, l'Inscrit est tenu de respecter les dispositions des Conditions d'utilisation et du tarif que FC2 détermine et affiche dans un autre lieu du site web de FC2.

  1. L'utilisation du service payant et de FC2 Points dans FC2 Vidéo est soumise au Règlement des services payants FC2 / Règlement de FC2 Points.
  2. L'Inscrit peut recevoir une rétribution fixée, selon le tarif de rétribution, le tarif de frais, et les modalités déterminés par FC2. Dans un tel cas, FC2 déduit de cette rétribution une somme d'argent à taux fixe.
  3. L'Inscrit est censé toujours accepter la modification des tarifs pendant sa connexion sur le service ou son inscription sur un service payant, et il reconnaît que les tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
  4. Quelle qu'en soit la raison, aucune demande de remboursement ne sera acceptée après le paiement effecué.

6. Contenus d'utilisateur dans FC2 Vidéo

  1. L'Inscrit reconnaît assumer individuellement la responsabilité de contenus qu'il a uploadés lui-même, tels que texte, image, ou vidéo. Il doit confirmer et assurer, concernant le contenu uploadé par lui-même, qu'il en a le droit ou qu'il en a l'accord et la permission de la licence.

7. Désinscription

  1. L'Inscrit qui souhaite se désinscrire du service FC2 Vidéo doit accéder à la page de gestion FC2ID pour suivre les formalités nécessaires.
  2. Lors de sa désinscription de FC2 Vidéo, l'Inscrit renoncera à tous les droits qui lui sont accordés pour son utilisation de FC2 Vidéo.

8. Modification du Règlement FC2 Vidéo

  1. L'Utilisateur est tenu d'accepter, à tout moment, la version modifiée du Règlement tant qu'il utilise le service FC2 Vidéo.

Les règlements de chaque service

Blog

Vidéo

Analyseur de log

Compteur

Classement

Applaudissement

BBS

Knowhow

SNS

Live