Le Règlement des services payants FC2 / Le Règlement de Points FC2 (ci-après « Règlement » dans ce règlement) est une partie des « Conditions d'utilisation FC2 ». Tous les paiements effectués dans les services FC2 et l'utilisation de Points FC2 sont soumis à la « Directive générale des Conditions d'utilisation FC2 », en outre, au Règlement. C'est après l'acceptation de FC2 ou sa compagnie partenaire (ci-après « Partenaire ») suite à la demande effectuée par l'Inscrit pour s'abonner au Service payant ou pour bénéficier d'offres privilégiées, que les parties intéressées auront le droit et le devoir concernant le Service payant et l'offre privilégiée.

1. Frais, Paiement

1. Le frais de l'utilisation des Services FC2 et sa modalité de paiement sont soumis aux Conditions d'utilisation, en outre, aux tarifs prescrits par FC2 et manifestés sur le site FC2.
2. L'Inscrit se charge de payer les commissions, la taxe, et autre dépense nécessaire pour utiliser un Service payant.
3. Si FC2 ne peut pas percevoir, avant la date d'échéance définie par FC2, le paiement de tout frais pour la nouvelle inscription ou pour le renouvellement du contrat du Service, FC2 juge que l'Inscrit concerné n'a pas l'intention de renouveler son contrat, et à ces causes, ler premier peut mettre la fin au contrat avec le dernier.
4. Même dans le cas où FC2 ne peut pas percevoir le frais d'utilisation par l'intermédiaire de la compagnie de carte bancaire ou son agent de travail, l'Inscrit reconnaît payer, envers FC2, toute la somme réclamée par FC2.
5. Une fois que l'Inscrit accepte le paiement par sa carte de crédit (le paiement envers FC2 effectué par la compagnie de carte bancaire, à la place de l'Inscrit), le dernier se charge d'accepter non seulement le paiement déjà approuvé mais également, pour autant que la carte soit valable, tout paiement éventuel envers FC2, au cours du contrat du Service payant (jusqu'à ce que l'Inscrit achève les formalités pour arrêter ou résilier le Service payant et que ces formalités soient complètement effectuées par FC2). L'Inscrit qui n'accepte pas le présent article ne peut pas avoir l'autorisation d'effectuer le paiement par carte de crédit.
6. L'Inscrit reconnaît que FC2 peut modifier, sans accord préalable de l'Inscrit, le tarif ou le contenu du Service payant. Le tarif modifié s'appliquera à partir de renouvellement du contrat du Service payant.
7. Concernant la dette de l'Inscrit envers FC2, en conformité avec les Conditions d'utilisation et le Service, au cas où le premier ne l'aurait pas acquittée avant la date limite fixée, il reconnaît qu'il doit payer des dommages-intérêts de retard définis par FC2, chargés à partir du lendemain de l'expiration du délai fixé jusqu'à la date de son paiement effectué.
8. Le paiement doit s'effectuer uniquement par une des modalités indiquées par FC2. FC2 n'est en aucun cas responsable si l'Inscrit verse un paiement d'une autre façon que celles indiquées par FC2, ou s'il s'agit d'un dégat causé par les facteurs dont l'Inscrit doit prendre la responsabilité.
9. L'Inscrit doit accepter qu'il ne pourra pas raccourcir le délai dans son contrat de services payants.
10. Quelle qu'en soit la raison, aucune demande de remboursement ne sera acceptée après l'achat de Points ou après la conclusion du contrat de services payants.
11. Si la compagnie de la carte de crédit réclame à FC2 un remboursement de paiement demandé par l'Utilisauteur, FC2 se réserve le droit de bloquer son compte concerné.

2. À propos de Points FC2

1. Les Points FC2 (ci-après « Points ») sont des programmes qui permettent à l'Inscrit d'acquérir des Points, et en conséquent, de bénéficier des valeurs ajoutées déterminées par FC2.
   
   1. L'Inscrit peut utiliser des Points pour effectuer un paiement du Service dont FC2 autorise l'utilisation, conformément aux règlements manifestés sur son site.
   2. Le paiement pour acheter des Points doit s'effectuer par une des modalités indiquées par FC2. FC2 n'est en aucun cas responsable si l'Inscrit verse un paiement d'une autre façon que celles indiquées par FC2, ou s'il s'agit d'un dégat causé par les facteurs dont l'Inscrit doit prendre la responsabilité.
   3. L'Inscrit peut utiliser des Points uniquement par un des moyens définis par FC2 et ne peut pas utiliser de Points pour d'autres buts ou dépenses.
   4. L'Inscrit reconnaît qu'il n'achète que des Points nécessaires et consommables et que FC2 ne répond aucune demande de remboursemment ni de conversion en espèces.
2. Validité de Points
   
   1. L'Inscrit reconnaît et accepte que FC2 peut déterminer, à sa seule discrétion, un délai de validité des Points et un plafond des Points possédés par l'Inscrit, si FC2 ne les mentionne pas.
   2. Les Points possédés par l'Inscrit sont valables jusqu'à l'expiration de son contrat de FC2ID.
      
   3. FC2 ne garantit pas pour toujours à l'Inscrit le droit de bénéficier de services ou d'offres privilégiées. L'Inscrit reconnaît que FC2 ne garantit pas que le premier puisse utiliser des Points qu'il possède, au cas où le dernier modifierait des détails de Service ou d'offres privilégiées, ou qu'il en modifierait ou arrêterait en raison de changement du système.
      
   4. Les détails de Points de l'Inscrit (reste de Points, date d'utilisations, services utilisés, états d'offres privilégiées, etc.) sont fournis par FC2. Ces détails affichés ne certifient pas que l'Inscrit puisse utiliser ces services et ces offres privilégiées.
      
   5. Les offres privilégiées, fournies par le Partenaire, s'exercent sous les conditions fixées par le Partenaire.
      
3. Encaissement de Points
   

   Ce sont des Points Encaissables que l'Inscrit obtient à l'aide des fonctions comme FC2 Affiliation, ou la fonction d'affiliation sur FC2 Vidéo, ou qu'il reçoit en tant que récompense de vente de ses contenus sur le Service.

   1. L'Inscrit peut demander à FC2 d'encaisser des Points encaissables.
   2. Une fois retirés, les Points ne seront plus récupérés en dehors des cas où FC2 doit prendre sa responsabilité.
   3. FC2 n'assume aucune responsabilité lorsque l'envoi d'argent pour encaisser des Points n'a pas réussi sur un compte bancaire défini à cause d'insuffisance d'informations fournies par l'Inscrit.
   4. FC2 n'assume aucune responsabilité lorsque FC2 envoie des chèques à l'adresse définie par l'Inscrit mais qu'ils ne sont pas bien expédiés à cause d'insuffisance d'informations fournies ou de problèmes postaux.
   5. L'Inscrit prend en charge les frais nécessaires pour encaisser des Points.
   6. FC2 se réserve le droit de demander à l'Inscrit son identification, d'une manière définie par FC2, pour confirmer la justice de sa demande d'encaissement de Points.
   7. FC2 peut librement fixer, modifier, ou supprimer des conditions de Points Encaissables.
   8. Si l'Inscrit se désinscrit du Service, tous ses Points acquis ne seront plus valables et sa demande d'encaissement de Points ne sera plus effectuée même s'il l'a fait avant sa désinscription.
   9. Si FC2 découvre des actes frauduleux commis lors d'un encaissement de Points, il peut suspendre le compte de l'Inscrit concerné, limiter son achat et son encaissement de Points .
4. Actes interdites
   

   Auprès de l'Utilisateur qui a commis des acts interdits, FC2 se réserve le droit de prendre toutes les mesures ou procédures possibles, y compris de résilier son compte ou invalider ses Points. C'est FC2 qui juge si c'est un acte interdit ou pas. Si FC2 ou une tierce personne subit des dommages à cause d'un tel acte interdit, l'Inscrit concerné doit l'indemniser.
   FC2 interdit à l'Utilisateur de faire des actes interdits mentionnés ci-dessous ou des actes susceptibles d'y équivaloir.

   1. Actes mentionnés dans les actes interdits de la « Directive générale », en outre, de faire des actes susceptibles d'y équivaloir
      
   2. Obtenir des Points frauduleusement d'une manière que FC2 n'autorise pas
      
   3. Transférer, partager, louer, donner ou totaliser des Points, d'une manière que FC2 n'autorise pas, entre des comptes soit avec quelqu'un d'autres soit ceux de soi-même
      
   4. Recevoir des Points d'autres personnes ou faire acheter des Points à d'autres personnes d'une manière que FC2 n'autorise pas
      
5. Invalidation ou suppression de Points
   

   Dans un des cas mentionnés ci-dessous concernant l'utilisation de Points, FC2 se réserve le droit d'invalider, sans avertissement, les Points de l'Inscrit intéressé. Au cas où il y aurait des doutes d'actes frauduleux commis par un Inscrit, FC2 peut limiter son utilisation, son achat ou sa conversion de Points. Les Points invalidés ne seront plus convertis ni remboursés.

   1. En cas d'acte illégal ou frauduleux
   2. En cas de dérogation des Conditions d'utilisation, du Règlement, ou d'autres règlements prescrits par FC2
   3. En cas de clôture du compte FC2ID
   4. En cas d'obtention frauduleuse de Points, d'autres façons que FC2 autorise
   5. En cas de désinscription de l'Inscrit du Service
   6. Tout autre cas, où FC2 juge appropriée la suppression des Points déjà attribués à l'Inscrit intéressé