Guide du droit d'auteur

1. Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?

Le droit d'auteur est un droit que l'auteur puisse contrôler l'utilisation de ses œuvres originale de nature littéraire, musicale, artistique, dramatique, et photographique, etc.
Ce droit est protégé par la loi en tant que droit exclusif afin que l'auteur ou le titulaire du droit d'auteur puissent protéger ses œuvres de création.

Ce que désigne le contrôle de l'utilisation de ses œuvres créées, c'est que son titulaire du droit d'auteur puisse contrôler exclusivement tout droit de copier, de modifier, et d'envoyer ses contenus.
Par exemple, si une œuvre est uploadée et partagée sur Internet sans autorisation, cela provoquera des problèmes sur le droit exclusif du titulaire du droit d'auteur de l'œuvre.

Étant donné que le droit d'auteur est un droit exclusif, seul le titulaire du droit d'auteur peut décider comment et qui peut utiliser ses contenus.

Voici des exemples de contenus protégés par le droit d'auteur ;

- Émissions télévisées
- Films et leurs bandes-annonces
- Pièces musicales et leurs paroles
- Publicités
- Texte publié dans les livres ou les magazines
- Photos ou images dont la tierce personne possède le droit d'auteur

2. Violation du droit d'auteur

Violer le droit d'auteur, c'est de violer le droit de contrôler exclusivement l'utilisation des contenus d'autres titulaires du droit d'auteur. Autrement dit, c'est que la personne qui ne possède pas le droit d'auteur d'une œuvre la reproduit, la distribue, l'interprète, la publie, ou crée des œuvres liées à cette œuvre, sans autorisation.

FC2 observe le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et les autres lois appliquées concernant le droit d'auteur et interdit tous actes violant le droit d'auteur lors de l'utilisation du Service.

Voici les coordonnées du représentant désigné de FC2, INC. pour le Digital Millennium Copyright Act
[ FC2 Designated Agent ]
- Adresse : 4730 South Fort Apache Road Suite 300 Las Vegas, NV89147
- Numéro de téléphone : (424) 236-6050
- Numéro de télécopie : (424) 236-6050
- Adresse email : abuse@fc2.com

Si FC2 reçoit, de manière appropriée, des signalements de violation du droit d'auteur pour le contenu uploadé sans autorisation ni possession du droit d'auteur, il supprimera promptement le contenu concerné.
FC2 peut traiter plus promptement des signalements envoyés dans un email contenant les détails écrits dans son corps du texte que dans un email avec des fichiers PDF en pièce jointe.
Et si un Utilisateur publie des contenus violant le droit d'auteur, FC2 suspendra son utilisation du Service sans préavis. Si FC2 ou une tierce personne subit des dommages suite à des actes interdits, l'Inscrit et/ou l'Utilisateur concernés devront indemniser toute la victime.
Même si l'Inscrit concerné utilise des Services payants, FC2 ne lui fera aucun rembourssement pour le reste de la période du contrat.

Merci de votre compréhension et votre collaboration afin que FC2 puisse protéger tous droits d'auteur de création, et fournir des services web utiles et créatifs pour tout le monde.


3. Pour ne pas violer le droit d'auteur

Pour éviter la violation du droit d'auteur de la tierce personne suite à la publication d'un contenu, il est conseillé d'obtenir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur, ou d'utiliser ses propres créations.
Si ce sont des contenus originaux, tels que photos, vidéos, poèmes, ou romans, créées par soi-même, il n'y a aucun problème concernant la violation du droit d'auteur.
Il est également suggéré d'utiliser des objets libres de droits.
Lisez et observez également tous les éléments mentionnés dans la rubrique "Actes interdits" de la "Directive générale".